EXPERTISE
Incorporation
L'incorporation d'une entreprise présente une multitude d'avantages sur les plans fiscal, financier et juridique, bien qu'elle puisse comporter quelques inconvénients.
Accompagnement dans le trading en matière premières minérales (gaz, pétrole, cobalt)
La fonction des traders dans le secteur de l'énergie et des matières premières subit une évolution rapide, avec l'émergence d'une nouvelle ère caractérisée par une complexité et une échelle accrue du trading physique.
Contrats d'affaires / de franchises
Pour s'implanter sur le marché canadien, les franchiseurs étrangers ont la possibilité de décider d'ouvrir ou non un bureau sur place et de former ou non une filiale locale. Ces choix sont principalement influencés par des considérations fiscales.
Contrats d'entreprises
Chaque prise de décision, chaque contrat, et chaque interaction avec un client ou un partenaire peut engendrer des conséquences d'ordre juridique.
Informations supplémentaires
Pourquoi opter pour le droit des affaires ? Le domaine des affaires est complexe, regorgeant de subtilités et de concepts parfois difficiles à appréhender. Une solution efficace pour éviter de s’y égarer consiste à consulter l’équipe spécialisée en droit des affaires du cabinet ÉBONGUÉ AVOCATS.
Notre cabinet, en particulier notre section dédiée au droit des affaires, accompagne nos clients à chaque étape de la vie de leur entreprise. Nos avocats collaborent également avec l’équipe de planification fiscale pour optimiser les opérations de l’entreprise sur le plan fiscal.
Du démarrage de la société, également appelée compagnie, à sa transmission, en passant par la rédaction de la convention d’actionnaires, la création de fiducies, la mise en place du financement, la conclusion des baux, l’acquisition de locaux, la rédaction des contrats avec les employés-clés incluant les clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation, la protection des propriétés intellectuelles telles que les marques de commerce, les contrats de distribution, de licence et de franchise, jusqu’à la gestion générale de tous les aspects juridiques de l’entreprise, notre équipe est présente.
Ainsi, dès le début de votre projet d’affaires, les avocats spécialisés en droit des affaires du cabinet ÉBONGUÉ AVOCATS analyseront ses particularités avec vous, examineront les différentes options de structure juridique et vous conseilleront sur celle qui convient le mieux à votre situation. Ils mettront ensuite en place la structure choisie en collaboration avec vos partenaires.