[Article 1] Réforme du droit minier au Cameroun : vers un modèle de gouvernance extractive rénové et souverain. (La loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, et son décret d’application, le décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024.)

L’exploitation minière au Cameroun, longtemps encadrée par des textes fragmentés et parfois obsolètes, connaît une transformation profonde avec l’adoption de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, et son décret d’application, le décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gouvernance extractive, visant à concilier attractivité économique, durabilité environnementale et souveraineté nationale. Elle marque une rupture avec les logiques extractives antérieures, en plaçant les communautés locales, la transparence et la redevabilité au cœur du dispositif juridique.

1. Une refondation normative ambitieuse

La loi n°2023/014 redéfinit les contours de l’activité minière en élargissant les catégories d’exploitation à l’artisanat, la semi-mécanisation et l’industrie¹. Elle consacre la création d’un cadastre minier numérique, garantissant la traçabilité des titres et la sécurisation des périmètres d’exploitation². L’introduction du contenu local impose aux opérateurs de recourir aux biens, services et main-d’œuvre camerounais³, renforçant ainsi l’ancrage national du secteur.

2. Une gouvernance environnementale et sociale renforcée

La réforme impose des études d’impact environnemental et social obligatoires pour toute activité minière⁴. Elle prévoit également des mécanismes de compensation, de réhabilitation des sites et de consultation des populations riveraines, traduisant une volonté d’intégrer les principes du développement durable dans la pratique minière.

3. Des procédures d’attribution des titres plus transparentes

Le décret n°2024/05061/PM précise les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait des titres miniers⁵. Il introduit un guichet unique administratif⁶, simplifiant les démarches et réduisant les délais. Les critères d’éligibilité sont désormais encadrés, avec des exigences techniques, financières et environnementales clairement définies.

Conclusion : un tournant stratégique pour le Cameroun

La réforme du droit minier camerounais constitue une avancée majeure vers une gouvernance extractive rénovée et souveraine. En articulant sécurité juridique, inclusion sociale et responsabilité environnementale, elle offre au Cameroun un cadre propice à une exploitation minière durable et équitable. Toutefois, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité des institutions à en assurer l’application rigoureuse, à prévenir les dérives et à garantir la participation effective des communautés locales. Le droit minier devient ainsi un levier stratégique de souveraineté et de transformation économique.

Par MFENJOU NDAM Abdou Rafihou

Collaborateur chez ÉBONGUÉ AVOCATS / LAWYERS

Notes de bas de page

1.      Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023, art. 2.

2.      Ibid., art. 7.

3.      Ibid., art. 47.

4.      Ibid., arts. 54 à 60.

5.      Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024, arts. 3 à 14

6.      Ibid., art. 16.

Bibliographie

-         Akono Minlo R., Le droit minier camerounais : Réflexions sur sa refondation, L’ Harmattan, 2023.

-         Doka Boura A., Le nouveau droit de la répression des infractions minières au Cameroun, Revue pénale, 2025.

-         Nyoth Hiol M., « Gouvernance minière et souveraineté économique au Cameroun », Revue africaine de droit et développement, vol. 12, n°2, 2024.

-         République du Cameroun, Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, texte officiel.

-         République du Cameroun, Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, Cameroon Magazine.